You are here

Conditions d'utilisation

 

Ceci est le site web de AGC Glass Europe SA, société de droit belge (ci-après AGC Glass Europe). Notre adresse postale est : Avenue Jean Monnet 4, B-1348 Louvain-La-Neuve.

 

L'accès et l'utilisation du site de AGC Glass Europe est soumis aux conditions énoncées ci-dessous et aux lois applicables.


Accessibilité du site

AGC Glass Europe s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. AGC Glass Europe peut toutefois en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise niveau ou pour toutes autres raisons, notamment techniques.

Propriété intellectuelle

La structure, la mise en forme ainsi que l'ensemble des éléments contenus dans ce site sont protégés au profit de AGC Glass Europe, notamment par les lois sur (i) le droit d'auteur et les droit voisins, (ii) la protection des programmes d'ordinateurs, et (iii) les bases de données. L'usager s'engage ne pas violer les droits de AGC Glass Europe.

D'autres noms de produits ou de sociétés mentionnés sur ce site peuvent constituer les marques de leurs propriétaires respectifs. L'usager n'est pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu partir de ce site, ni à créer des oeuvres dérivées des éléments précités, sans l'accord écrit et préalable de AGC Glass Europe.

Préservation des droits et juridiction compétente

 

AGC Glass Europe se réserve le droit d'agir en justice en cas de violation des présentes conditions d'utilisation, en vue d'obtenir réparation de son dommage ventuel.

Sous réserve des règles impératives de droit international public et privé qui régissent l'usager, le droit belge régit les rapports entre AGC Glass Europe et l'utilisateur.

Les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.

AGC Glass Europe se réserve le droit de refuser tout internaute, l'accès tout ou partie de son site, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes par un internaute.

Si une quelconque stipulation des présentes est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, cette stipulation non valable ou inapplicable sera remplacée par une stipulation valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la stipulation originale, et toutes les autres stipulations de l'accord demeureront en vigueur.

Le présent accord traduit l'intégralité des accords entre l'utilisateur et AGC Glass Europe concernant ce site, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre l'utilisateur et AGC Glass Europe, concernant ce site.

Une version imprimée des présentes et de toute mention d'avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative liée à cet accord, au même titre et dans les mêmes conditions que d'autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.

AGC Glass Europe se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement en vertu desquels ce site est proposé .

 

Liens vers des sites tiers

Les espaces web hors du domaine de ce site et notamment les espaces vers lesquels peut être dirigé l'usager au moyen de liens hypertextes au sein des pages de ce site, restent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.

AGC Glass Europe ne peut en effet exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que AGC Glass Europe approuve les éléments contenus sur ces sites. AGC Glass Europe décline dès lors toute responsabilité notamment quant au matériel, quant aux données de toute nature contenues ou diffusées sur ces espaces Web de renvoi, et quant aux traitement des données personnelles auquel il y serait procédé .

Limitation de responsabilité

AGC Glass Europe n'est en aucun cas responsable des interruptions qui surviennent dans l'accessibilité du site et des conséquences qui peuvent en découler pour l'usager ou tout tiers.

AGC Glass Europe n'offre aucune garantie quant l'exactitude ou la mise jour des informations présentes sur ce site

AGC Glass Europe n'est pas responsable de tout dommage ou de tout incident temporaire ou permanent qui serait causés aux données ou au matériel informatique de l'usager lors de son accès au site, lors de sa circulation au sein de ses pages ou généralement lors de la transmission des fichiers et programmes informatiques qui composent le site sur son matériel de réception. En particulier, AGC Glass Europe n'est pas responsable de la transmission éventuelle de virus par le biais de son site.

AGC Glass Europe n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Elle décline toute responsabilité quant à toute intrusion dans ses systèmes informatiques et quant à tout pillage de toute donnée qui pourrait en résulter. Cependant, AGC Glass Europe met en oeuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites.